Conditions de traitement des données
Le cadre dans lequel une organisation accède aux données d’identité par l’API RDCPASS.
Texte en cours de validation
Le contenu juridique de cette page est fourni par RDCPASS. La version applicable sera publiée ici avant l’ouverture du service.
Finalité déclarée
Chaque application déclare ses finalités, et chaque requête porte l’une d’elles.
Périmètres justifiés
Au-delà du KYC de base, chaque périmètre de données est souscrit par l’organisation, sélectionné par l’application et justifié dans son dossier.